Encre.
II · Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Conditions d’utilisation.

1.

Objet

Encre est un service éditorial qui agrège et synthétise des appels à candidatures publiques (bourses, résidences, prix, fonds) à destination des auteur·rices d'œuvres audiovisuelles résidant en France.

Le service est proposé gratuitement, en accès libre. Aucune contribution financière n'est demandée à l'utilisateur·rice.

2.

Usage autorisé

L'utilisateur·rice peut consulter le catalogue, créer une veille personnelle, recevoir un digest périodique, et partager les fiches dans un cadre personnel ou professionnel. La reprise intégrale ou massive du catalogue à des fins commerciales n'est pas autorisée sans accord préalable écrit de l'éditeur.

3.

Compte utilisateur et veille

La création d'une veille nécessite la fourniture d'une adresse email. Un lien de confirmation est envoyé avant la mise en service. L'utilisateur·rice peut modifier ou supprimer son profil à tout moment, depuis son espace personnel ou par simple courriel à contact@encre.io.

Chaque digest comporte un lien de désinscription en un clic.

4.

Qualité et actualité des informations

Les fiches sont issues de pages publiques d'organismes émetteurs (CNC, GREC, SCAM, SACD, Sopadin, agences régionales, etc.). Elles sont actualisées quotidiennement par des routines automatiques.

L'éditeur ne garantit ni l'exhaustivité ni la conformité stricte au règlement officiel de chaque dispositif. Avant toute candidature, l'utilisateur·rice est tenu·e de consulter la source officielle de l'émetteur, lien toujours mis en avant dans chaque fiche.

5.

Responsabilité

Encre fournit une information synthétique à titre indicatif. Le service ne peut être tenu responsable :

  • 01.des candidatures rejetées, hors délai, incomplètes ou non conformes ;
  • 02.des décisions prises par les jurys et commissions de sélection ;
  • 03.de la modification ou de l'interruption d'un dispositif par son émetteur ;
  • 04.des dommages indirects résultant de l'usage du service.
6.

Modifications des CGU

Les présentes conditions peuvent évoluer, notamment lors du passage à la version publique du service. Les utilisateurs inscrits à la veille seront informés par courriel de toute modification substantielle, avec un délai minimum de quinze jours avant application.

7.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.