Présentation
Le mécanisme sélectif du Fonds de soutien audiovisuel (FSA) repose sur l'examen des projets par une commission professionnelle spécialisée qui statue sur l’opportunité et sur le montant d’un...
Conditions
- ·Œuvres réalisées essentiellement avec le concours d’auteurs, d’acteurs principaux, de techniciens collaborateurs de création français ou ressortissants de pays européens
- ·Coproduction internationale : participation française au moins égale à 30 % du coût définitif et dépenses de production en France pour au moins 50 % de la participation française
- ·Entreprises ou associations éligibles au système sélectif
- ·Ne doivent pas être contrôlées par une entreprise disposant d’un compte automatique
- ·Détiennent, en cas de coproduction, au moins 30 % des parts de producteur
- ·Œuvres doivent faire l’objet d’une participation financière sous forme de préachat et/ou coproduction d’un ou plusieurs diffuseurs français
- ·Certification du responsable juridique de l’entreprise en matière de prévention et de détection du harcèlement sexuel indispensable
Calendrier
5 sessions par an, calendrier annuel récurrent
Clôtures 2026