Soutien automatique à l’édition en vidéo physique

Présentation

Les demandes de mobilisation de soutien automatique sont enregistrées tout au long de l'année.

Conditions

• ·L’entreprise doit être établie en France
• ·Les présidents, directeurs ou gérants sont de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne
• ·L’entreprise doit avoir été déclarée auprès du CNC
• ·L’enregistrement des contrats est obligatoire en ce qui concerne les œuvres cinématographiques pour l’obtention de subventions à l’édition vidéo

Calendrier

Dossier de candidature

• ·Formulaire de déclaration mensuelle du chiffre d’affaire
• ·Dossier de demande d’aide automatique à l’édition en vidéo physique
• ·Liste des films générateurs sortis depuis 2005