Présentation
Favoriser l’activité éditoriale Catégories : Éditeur
Conditions
- ·Être une structure autonome ou partenaire répondant à la définition européenne de la PME
- ·Publier des ouvrages en français et/ou dans eine des langues de France
- ·Personnes morales
- ·Disposer d’un numéro SIREN et être résident fiscal en France
- ·Être une entreprise d’édition dont l’activité d’édition figure dans l’objet social et les statuts
- ·Réaliser 50% du CA net comptable en ventes de livres neufs (hors revues)
- ·Avoir au moins trois ans d’activité (i.e. deux exercices comptables complets)
- ·Des prêts peuvent également être accordés à de nouvelles structures d’édition indépendantes pour des opérations portant sur la reprise d’un fonds éditorial si les apports en fonds propres sont au moins équivalents
Calendrier
Sélection, audition et démarrage : à consulter sur le règlement officiel.