Présentation
Aide aux producteurs, scénaristes et réalisateurs pour long métrage cinéma ou fiction TV. Phases écriture, développement, production. ~20 projets/an.
Conditions
- ·Le Bénéficiaire devra pouvoir justifier d’un siège social en France, dans un Etat membre de l’Union européenne, dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen, dans un Etat partie à la Convention européenne sur la télévision transfrontière ou à la Conventio
- ·Le Bénéficiaire devra être une société de production répondant aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles du CNC (article 311-2 et 311-3 du Règlement général des aides financières du CNC)
- ·Les Bénéficiaires devront être à jour de leurs obligations fiscales et sociales au jour du dépôt de leur dossier (attestation datant de moins de trois mois) et pendant toute la durée de la Convention
- ·Pour l’Aide à la Production d’œuvres audiovisuelles (unitaire ou série) : le versement de l’aide de Pictanovo est subordonné à l’obtention par les Bénéficiaires de l’autorisation préalable délivrée au titre de l’Œuvre éligible par le CNC
- ·Pour l’Aide à la Production d’œuvres cinématographiques de long métrage : L’agrément de production devra être obtenu en fin de production, la demande de cet agrément devant intervenir dans un délai maximum de huit mois à compter de la délivrance du visa d’exploitation de l’Œuvre
- ·Les Œuvres éligibles à l’Aide à la Production doivent répondre aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles du CNC
- ·Les films publicitaires, films de commandes, films institutionnels et tout autre projet d’œuvre ne pouvant être qualifiés d’œuvre de création et notamment les œuvres n’entrant pas dans la définition d’œuvre cinématographique ou audiovisuelle au sens du décret n°90-66 du 17 janvie