Présentation
Dans le cadre de l’aide aux moyens techniques, le collège « diffusion » est en charge de l’analyse des projets techniques en lien avec les enjeux de diffusion, d’exploitation et de conservation...
Conditions
- ·Présidents, directeurs ou gérants, ainsi qu’une majorité des administrateurs, ressortissants français ou assimilés
- ·Le représentant légal doit avoir suivi et obtenu la certification de la formation « Prévenir et agir contre les violences sexistes et sexuelles » offerte par le CNC
- ·Ne pas être contrôlées par une ou plusieurs personnes physiques ou morales ressortissantes d’Etats autres que les Etats européens, lorsqu’elles sont constituées sous forme de société commerciale
- ·Dossier complet remis avant la date limite
- ·Dépenses non réalisées à la date de dépôt du dossier
- ·Entreprises établies en France
Calendrier
3 sessions par an, calendrier annuel récurrent
Clôtures 202610 septembre