Présentation
Le soutien à la promotion et à la vente est géré selon deux modes d’attribution des aides : automatique et sélectif. Quatre types de dépenses éligibles relèvent d’une aide sélective : ...
Conditions
- ·Justifier d’un PAD remis par la chaîne, avec mention du titre et de la durée de l’œuvre ou, dans le cas d’une prévente, d’un contrat de préachat
- ·Être un producteur, un diffuseur (y compris les filiales de diffuseur) disposant d’un établissement stable en France
- ·Justifier d’un chiffre d’affaires à l’export de 100 000 € dans les 12 derniers mois ou de 200 000 € dans les 24 derniers mois (montant brut hors taxes de ventes de droits d’œuvres audiovisuelles françaises à l’étranger)
- ·L’œuvre audiovisuelle présentée doit avoir bénéficié de l’aide du fonds de soutien à l’audiovisuel
- ·Déclarer dans le formulaire téléchargeable, les mesures de prévention contre le harcèlement sexuel (cf. MEMO 2024)
Calendrier
16 juin 2026Prochaine commission
Dossier de candidature
- ·Dossier de demande d’aide à la promotion et à la vente à l’étranger formulaire aide sélective