À compter du 1er janvier 2025, les œuvres cinématographiques de patrimoine, ayant obtenu un visa d’exploitation en salle avant le 1er janvier 2010, sont éligibles au dispositif d’aide. DOSSIER...
Conditions
·Œuvres parlantes réalisées intégralement ou principalement en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, ou dans la langue du pays du coproducteur majoritaire dans le cadre d’une coproduction internationale
·Œuvres réalisées avec le concours de studios de prises de vues et de laboratoires établis en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne, ou sur le territoire du ou des Etats des coproducteurs dans le cadre d’une coproduction internationale
·Œuvres produites par au moins une entreprise de production établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne et dont le président, directeur ou gérant, ainsi que la majorité des administrateurs, ont la nationalité française, ou la nationalité d’un Etat membre de l’Un
·Les droits doivent porter sur au moins deux modes d’exploitation suivants sous forme numérique et pour une durée d’au moins dix ans : Exploitation en France en salles de spectacles cinématographiques ; Exploitation en France sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du
·Aides accordées uniquement pour des projets et non pour des travaux déjà engagés
·Œuvres du cinéma muet et du cinéma parlant, de court et de long métrage, quel qu’en soit le genre
·Œuvres cinématographiques de patrimoine, ayant obtenu un visa d’exploitation en salle avant le 1er janvier 2010
·Aides accordées aux entreprises et organismes établis en France
Recensé par Encre le 26.05.2026, dernière vérification le 27.05.2026. Encre n'est pas affilié à l'émetteur. Les conditions de candidature et la décision finale relèvent exclusivement de celui-ci. Vous pouvez vérifier ces informations à tout moment sur le site source.
·Les entreprises et organismes doivent justifier de droits d’exploitation des œuvres faisant l’objet de la demande
·Les entreprises et organismes doivent justifier d’un droit d’accès à leurs éléments matériels, ou être propriétaires des éléments matériels d’origine et justifier d’un accord des ayants droit
·Les demandes doivent être déposées au CNC avant la date de début d’exécution des prestations ou des travaux
·Les éléments matériels des œuvres cinématographiques doivent être identifiés, inventoriés et expertisés
Calendrier
3 sessions par an, calendrier annuel récurrent
Clôtures 20267 mai, 19 octobre
Dossier de candidature
·Devis établi et signé par le(s) prestataire(s) retenu(s) pour effectuer les travaux de restauration et de numérisation, conformément au modèle joint au dossier de demande
·Dossier de demande d’aide dématérialisé disponible sur le site Démarches simplifiées
·Immatriculation de l’œuvre concernée au Registre de la Cinématographie et de l’Audiovisuel nécessaire et préalable au dépôt du dossier
·Dossier renseigné par le demandeur et remis à la direction du patrimoine cinématographique au minimum un mois avant la date d’examen du projet
·Documents relatifs au chiffrage du projet et à l’état physique des éléments (si non communiqués avant la réunion du groupe d’experts, un second passage devant le groupe d’experts sera nécessaire)