Présentation
Ces aides sont destinées à favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire. Elles peuvent être accordées à des œuvres de toutes nationalités réalisées il y a plus de 20 ans...
Conditions
- ·Pour l’aide aux entreprises : avoir distribué au moins 3 films et/ou rétrospectives de répertoire au cours de chacune des 2 années précédant l’année de la demande
- ·Œuvres de toutes nationalités réalisées il y a plus de 20 ans et qui n’ont pas fait l’objet d’une ressortie en salles depuis 10 ans
- ·Sociétés de distribution établies en France ou dans un autre état européen, constituées sous forme de sociétés commerciales et ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimal de 15 000 €
- ·Films de répertoire dont les dépenses de sortie n’excèdent pas 550 000 € (750 000 € pour les films d’animation)
- ·Le responsable (ou une personne dédiée de la société) doit avoir suivi et validé la formation contre les violences sexistes et sexuelles dispensée par le CNC
- ·Pour l’aide aux entreprises : avoir présenté une demande d’aide au film par film pour au moins 3 sorties, d’un ou plusieurs films inédits, au cours de chacune des 2 années précédant l’année de la demande et avoir bénéficié de l’aide pour au moins la moitié d’entre elles, ou avoir
- ·L’œuvre candidate doit disposer de son visa d’exploitation avant la sortie
- ·Le mandat de distribution doit être immatriculé au RCA
- ·L’œuvre devra disposer d’un numéro ISAN