Présentation
Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.
Conditions
- ·Être implanté soit dans la ville de Paris, soit dans les communes de plus de 200 000 habitants, soit dans les communes dont la population est égale ou inférieure à 200 000 habitants et sur le territoire desquelles ont été réalisées plus de 1 500 000 entrées durant l’année civile
- ·Être à jour du paiement de la taxe prévue à l’article L. 115-1 du code du cinéma et de l’image animée
- ·Respecter le délai imparti pour l’envoi de la déclaration de recettes prévue au 3° de l’article L. 212-32 du même code
- ·Être en activité au moment de la notification de la décision d’attribution
- ·En cas de changement d’exploitant, le nouvel exploitant doit présenter des garanties suffisantes quant à la poursuite des actions au titre desquelles les aides ont été attribuées
Calendrier
Sélection, audition et démarrage : à consulter sur le règlement officiel.