Présentation
Le règlement général des aides du CNC (notamment les articles 212-10 à 212-18, 212-41 à 212-48 et 212-52) instaure une aide aux entreprises de production pour le développement de leurs projets de...
Éligibilité
Producteur attaché requis.
Conditions
- ·Dispositif simple : avoir déjà produit en qualité d’entreprises de production déléguée au moins une œuvre cinématographique de longue durée d’initiative française ayant donné lieu à la délivrance d’un agrément des investissements, ou un nombre significatif d’œuvres cinématographi
- ·Aide au programme : avoir produit, en production déléguée, au moins trois œuvres cinématographiques de longue durée d’initiative française au cours des quatre années précédant l’année du dépôt de la demande
- ·Dispositif animation : avoir principalement produit, en production déléguée, au cours des quatre années précédant l’année de la demande, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles d’animation, dont au moins une œuvre cinématographique de longue durée d’animation d’initiative
- ·Dérogation possible si l’auteur n’est pas de nationalité française, est résidant hors du territoire français et soumis à une réglementation incompatible avec l’inclusion de ces clauses types (joindre formulaire de dérogation)
- ·La version originale de tournage des films devra être majoritairement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France (excepté pour les documentaires, films d’animation et adaptations de livret d’opéra)
- ·La société de production doit respecter ses obligations de prévention et d’action en matière de lutte contre le harcèlement sexuel (article 122-17)